Conditions
Générales de Vente
Les présentes
conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part Laetitia Dardanelli
représentant «KIDYBIO», Entreprise
Individuelle dont le siège social est situé Grand rue, 05230 Chorges,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Gap sous le numéro : 501 961 635 00015, ci-après dénommée «KIDYBIO» et d'autre part,
par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.kidybio.com
dénommée ci-après «Vous».
Kidybio se
réserve de droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment,
les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de votre
commande.
PREAMBULE
Toute commande d'un produit figurant sur le site kidybio.com
implique votre acceptation des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE
1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute transaction
conclue par le biais du site Internet www.kidybio.com.
ARTICLE 2 :
CONDITIONS D’ACHAT
Pour effectuer une commande via le site www.kidybio.com,
vous devez être âgé d’au moins 18 ans. Si ce n’est pas le cas, une autorisation
parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site est requise.
ARTICLE 3 :
DESCRIPTIFS DES PRODUITS
Nous faisons
en sorte que les photographies des produits dans la boutique Kidybio soient le
plus possible fidèles à la réalité. Cependant, certaines nuances, notamment au
niveau des couleurs, sont toujours possibles.
ARTICLE 4 : PRIX ET DISPONIBILITE
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes
françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables). Ils ne
comprennent pas les frais de port.
Nous
nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous
engageons à appliquer les tarifs en vigueur au moment de votre commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes
les commandes sont facturées en euros et payables. Pour toute livraison
extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes
locales restent à la charge du destinataire. Il vous appartient de vérifier et
de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître,
nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de
votre pays.
Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks
disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits
que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les
produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition,
etc.) après votre commande, nous vous en informerons par e-mail et vous
inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent
indisponibles définitivement (épuisement du stock, ouvrages non réédités, etc.)
après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en
informerons par e-mail.
En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes
conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et
reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous
prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres
conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces
conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des
données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos
transactions.
ARTICLE 5 :
MODALITES ET DELAIS DE LIVRAISON
Sauf instruction contraire de votre part, la livraison est faite à
l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Dans le cas où vous
choisiriez de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'après
encaissement définitif de celui-ci et les délais courront en conséquence.
Pour les articles en stock : les délais de livraison sont de
l'ordre de 3 jours après réception du règlement pour la France, 10 jours pour
l’étranger.
Pour les articles en rupture de stock, en cours de
réapprovisionnement ou sur commande : les délais de livraison sont de
l'ordre de 10 jours après réception du règlement.
Voir notre rubrique « Livraison et Frais de Port » pour plus de
détails.
ARTICLE
6 : PAIEMENT
Vous avez le choix de régler votre commande:
Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa et
Eurocard/Mastercard). La transaction se fait dans des conditions optimales de sécurité grâce à une saisie sécurisée par cryptage SSL).
Pour
ce mode de paiement, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, sa date
d'expiration ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme au dos de la
carte.
Par chèque
à l'ordre de Kidybio
à
poster à l’adresse suivante:
Kidybio /
Laetitia Dardanelli
Grand rue
05230 Chorges
Le
paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés
sur une banque domiciliée en France.
L'encaissement du chèque se fait dès réception de ce dernier.
ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION
Le
client dispose
d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, pour
décider d’un retour, échange ou remboursement, des produits ne lui convenant
pas. Le produit doit être neuf et dans son emballage d'origine, retourné par
Colissimo (La Poste) à :
Kidybio
Grand
rue
05230
Chorges
Les frais de retours sont à la charge du client, sauf si le retour est lié à
une erreur de Kidybio.
Les articles suivants ne sont ni repris, ni échangés : cosmétique, article sur
commande spéciale, solde.
ARTICLE
8 : PROTECTION DES DONNEES PERSONELLES
Lors de vos achats, nous vous demandons des informations indispensables (nom,
prénom, adresse, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de
votre commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur
sécurisé. Nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles.
Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978,
vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous
concernant.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE
Kidybio,
dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne peut
être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tels
que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes
involontaires.
Par
ailleurs, la responsabilité de Kidybio ne pourra pas être mise en cause en cas
de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un
cas de force majeure tel que, et sans limitation : les catastrophes,
grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de
transport, de communication ou du fait de vos agissements.
De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une
rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur.
ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous
les éléments du site www.kidybio.com sont et restent la propriété
intellectuelle exclusive de Kidybio.
Toute
reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation d’éléments du site, même
partiellement, est formellement interdite.
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les
présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la
Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous
sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux de Gap.
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